Dernière mise à jour : 17 juillet 2023
À titre de concessionnaires, nous recueillons, utilisons et divulguons quotidiennement des renseignements aux fins de la prestation de nos services. La confidentialité et la protection des renseignements personnels sont des éléments primordiaux pour nous. Par divers processus et mécanismes, nous nous conformons à la Loi 25 modernisant les dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels lors du traitement de tous les renseignements.
Portée :
La présente politique de confidentialité et protection des renseignements personnels s’applique à tous les renseignements, y compris les renseignements personnels, recueillis à votre sujet par Carrier BMW et ses sociétés affiliées et filiales.
Carrier BMW s’engage à protéger votre vie privée et tous vos renseignements. Elle applique une politique générale de transparence en ce qui concerne la façon dont nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels.
But :
L’objectif de la présente politique de confidentialité et protection des renseignements personnels est de vous informer des pratiques du Carrier BMW en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation des renseignements personnels qui lui sont fournis par l’entremise de l’accès aux sites Web, ou de leur utilisation ou de tout service ou produit connexe, ou recueilli de toute autre façon par le Carrier BMW. En achetant nos produits, ou en utilisant nos services ou nos sites Web, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels (tels que définis ci-dessous) conformément aux modalités suivantes.
La présente politique de confidentialité et protection des renseignements personnels explique également comment vous pouvez communiquer avec nous si vous avez des questions concernant vos renseignements personnels ou si vous souhaitez modifier ou supprimer tout renseignement personnel que le Carrier BMW possède à votre sujet. Nous vous recommandons fortement de prendre le temps de lire la présente et de la conserver pour consultation ultérieure.
Renseignements personnels :
Lorsque vous visitez notre site et lorsque vous communiquez avec nous, nous recueillons un certain nombre de renseignements personnels vous concernant.
Nous pouvons recueillir et traiter différents types de renseignements personnels dans le cadre de nos activités et de notre prestation de services, y compris :
- Des renseignements d’identité, comme un nom ou un prénom;
- Des coordonnées de contact, comme un nom, une adresse, une adresse électronique et un numéro de téléphone;
- Des renseignements pour obtenir un financement comme un titre de poste, le nom d’un employeur, le permis de conduire, numéro d’assurance maladie (RAMQ);
- des renseignements relatifs au marketing et aux préférences de communication, de même que des renseignements connexes comme des commentaires et des réponses à des sondages;
- des renseignements relatifs à la facturation et des renseignements financiers, comme une adresse de facturation, de l’information relative à un compte bancaire ou des données de paiement, tel qu’un numéro de carte de crédit;
- des renseignements relatifs à des ventes, comme des détails concernant les produits que nous vous avons vendus;
- des renseignements relatifs au recrutement, comme un curriculum vitae, des renseignements sur la scolarité et les antécédents professionnels, des détails concernant les affiliations professionnelles et d’autres renseignements pertinents à un recrutement potentiel par Carrier BMW;
- des renseignements sur l’utilisation du site Web et d’autres renseignements techniques, comme des détails concernant les visites sur nos sites Web, votre interaction avec notre publicité et notre contenu en ligne, ou des renseignements recueillis au moyen de témoins et d’autres technologies de suivi;
- des données d’identification, comme une copie d’un permis de conduire, d’un passeport ou d’une facture d’un service public, une preuve de propriété véritable ou des renseignements sur la provenance de fonds, nécessaires pour se conformer aux lois en matière de lutte contre le blanchiment d’argent;
- tout autre renseignement personnel fourni. Veuillez prendre note que si vous nous fournissez des renseignements personnels au sujet d’autres personnes, vous devez vous assurer de les avoir dûment avisées que vous nous fournissez leurs renseignements et d’avoir obtenu leur consentement à une telle communication de renseignements;
- le cas échéant, les preuves du consentement qui nous a été donné (date, heure, moyen), dans des circonstances où un tel consentement est nécessaire pour le traitement des renseignements personnels;
Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès d’enfants ou d’autres personnes âgées de moins de 16 ans. Si vous êtes un mineur de moins de 16 ans, veuillez ne pas nous fournir de renseignements personnels sans le consentement exprès d’un parent ou d’un tuteur. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que vos enfants nous ont fourni des renseignements personnels, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels d’enfants mineurs sans vérification du consentement parental, nous prendrons des mesures pour supprimer ces renseignements de nos serveurs.
Comment nous utilisons vos renseignements personnels :
Nous utilisons vos renseignements personnels pour vous fournir nos services de ventes, financement et les améliorer. Nous les utilisons également pour répondre à nos obligations légales.
Nous pouvons utiliser les renseignements personnels de l’une ou l’autre des manières indiquées ci-après : dans chaque cas, nous indiquons pour quels motifs nous utilisons vos renseignements personnels
- Afin de fournir nos services personnalisés de ventes et financement et d’autres services ainsi que pour la conduite de nos affaires, pour administrer et exécuter nos services, y compris pour exécuter nos obligations découlant de toute entente conclue entre vous et nous;
- Pour répondre à des demandes de personnes qui visitent nos sites Web;
- Afin de faciliter l’utilisation de nos sites Web et de s’assurer que le contenu est pertinent et pour s’assurer que le contenu de nos sites Web est présenté de la manière la plus efficace pour vous et pour votre appareil;
- À des fins de marketing et de développement des affaires – pour fournir des détails sur les nouveaux produits et des invitations à des événements lorsqu’une personne a choisi de recevoir de tels renseignements; vous pouvez vous désabonner de nos courriels à tout moment;
- À des fins de recrutement – pour nous permettre de traiter des demandes d’emploi et d’évaluer si une personne répond aux exigences du poste pour lequel elle pourrait postuler chez Carrier BMW.
- Afin de satisfaire à nos obligations légales, réglementaires ou de gestion des risques pour nous conformer à nos obligations légales (effectuer une vérification diligente à l’égard d’un client).
- Pour prévenir la fraude et/ou effectuer d’autres vérifications d’antécédents qui pourraient être notamment requises à tout moment aux termes de la loi ou de la réglementation applicable et/ou des pratiques exemplaires (si des renseignements faux ou inexacts sont fournis ou si une fraude est constatée ou soupçonnée, de l’information pourrait être transmise à des organismes de prévention de la fraude et pourrait être enregistrée par nous ou par de tels organismes, tels que la police).
- Pour faire respecter nos droits, pour satisfaire à nos obligations légales ou réglementaires en matière de communication d’information et/ou pour protéger les droits de tiers.
- Afin de nous assurer d’être payés – pour recouvrer des paiements qui nous sont dus et, s’il y a lieu, pour faire exécuter de tels recouvrements en faisant appel à des agences de recouvrement de créances ou en prenant d’autres moyens juridiques (y compris en intentant des procédures judiciaires).
- Afin de réorganiser ou de modifier notre entreprise – si nous entreprenons une réorganisation (par exemple, en fusionnant, en regroupant ou en cédant une partie de notre entreprise), nous pourrions devoir transférer une partie ou la totalité des renseignements personnels à un tiers applicable dans le cadre de tout processus de vérification diligente ou de transfert à cette entité issue d’une réorganisation ou à ce tiers aux mêmes fins que celles énoncées dans la présente
- Afin de développer et cultiver notre relation avec vous et pour communiquer avec vous, comme vous informer au sujet des nouveaux produits et services qui pourraient vous intéresser.
Situations où nous divulguons vos renseignements personnels :
Sauf avec votre consentement, nous ne vendons pas, n’accordons pas de licence, n’échangeons pas et ne louons pas vos renseignements personnels à des tiers.
Carrier BMW peut partager des renseignements personnels avec des tiers embauchés pour nous aider à vous fournir des services ou pour mener à bien un ou plusieurs des objectifs susmentionnés. Ces fournisseurs de services n’ont pas le droit d’utiliser vos renseignements personnels à une fin autre que pour fournir cette aide, et ils sont tenus de protéger vos renseignements personnels divulgués par le Carrier BMW et de se conformer aux principes généraux en matière de confidentialité décrits dans la présente politique de confidentialité et protection des renseignements personnels.
Carrier BMW se réserve le droit de divulguer vos renseignements personnels à un tiers si une loi, un règlement, un mandat de perquisition, une assignation à témoigner ou une ordonnance d’un tribunal nous oblige ou nous autorise légalement à le faire.
Carrier BMW se réserve également le droit de divulguer ou de transférer des renseignements personnels à un tiers dans l’éventualité d’une vente (y compris la liquidation, la réalisation, la forclusion ou la reprise de possession), d’une location, d’une fusion, d’une consolidation réelle ou proposée, ou de tout autre type d’acquisition, de cession, de transfert, d’acte de vente ou de financement d’une ou de l’ensemble des parties de Carrier BMW ou de quelque entreprise, actif ou action de Carrier BMW que ce soit ou d’une division de l’entreprise, afin que vous puissiez continuer à recevoir les mêmes produits et services de la part du tiers.
Connaissance et consentement :
Carrier BMW recueille des renseignements personnels à votre sujet seulement lorsque vous les fournissez sur une base volontaire. Nous chercherons à obtenir votre consentement pour l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels au moment où nous les recueillons. Dans certaines circonstances particulières, votre consentement peut être demandé après la collecte des renseignements, mais avant leur utilisation (par exemple, lorsque nous souhaitons utiliser les renseignements dans un but qui n’a pas été préalablement déterminé).
La forme de consentement recherché, qu’il soit explicite ou implicite, sera largement tributaire de la sensibilité des renseignements personnels et des attentes jugées raisonnables de la personne dans ces circonstances.
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et d’une politique jugée raisonnable. Si vous souhaitez retirer votre consentement, veuillez communiquer avec nous en envoyant un courriel à l’adresse confidentialite@groupecarrier.ca ou par la poste à :
L’attention du responsable à la protection des renseignements confidentiels et personnels, Me Michel Royer, avocat,
176 boulevard Industriel, Saint-Germain-de-Grantham (Québec)
J0C 1K0.
Nous vous informerons des conséquences liées au retrait de votre consentement.
Nous n’exigerons pas, à titre de condition pour la fourniture d’un produit ou d’un service, que vous consentiez à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de renseignements autres que ceux qui sont nécessaires aux fins des objectifs légitimes et expressément précisés pour lesquels les renseignements sont fournis.
Utilisation ou divulgation à des fins de marketing :
À moins que vous ayez demandé de ne pas recevoir de documents de marketing, nous pouvons également utiliser vos renseignements personnels (sans les divulguer) pour faire la promotion et le marketing d’autres produits, services et offres spéciales pour notre compte ou celui de nos sociétés affiliées ou partenaires commerciaux, notamment par l’entremise d’un marketing direct. Nous pouvons également divulguer votre nom et votre adresse postale à ces sociétés affiliées ou partenaires commerciaux afin qu’ils puissent vous envoyer directement des documents promotionnels. Vous pouvez choisir de ne pas nous permettre d’utiliser ou de divulguer vos renseignements personnels à des fins de marketing direct en communiquant avec nous de la façon indiquée ci-dessous (voir la section « Communiquer avec nous et corriger ou mettre à jour vos renseignements »).
Témoins :
Carrier BMW utilise des témoins (cookies) pour gérer son site Web et ses programmes de courriel. Nous n’utilisons pas les témoins pour recueillir ou stocker des renseignements personnels. Un témoin est un petit fichier installé sur votre ordinateur lorsque vous consultez un site Web. Les témoins sont utilisés pour stocker des renseignements non personnels utilisés pour gérer votre expérience sur le site Web, tels que votre type de fureteur. Un témoin peut également stocker des renseignements sur vos préférences afin de personnaliser votre expérience sur le site Web.
Les témoins nous aident à comprendre la façon dont les consommateurs utilisent nos sites Web et nos programmes de courriel afin que nous puissions concevoir de meilleurs services à l’avenir.
Pendant combien de temps conservons-nous les renseignements personnels :
Nous ne conserverons les renseignements personnels que pour la durée nécessaire aux fins prévues dans la présente Politique et pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires. Pour en savoir plus sur la durée pendant laquelle nous conservons les renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées à la rubrique « Communiquer avec nous, corriger ou mettre à jour vos renseignement ».
Où conservons-nous les renseignements personnels?
Vos renseignements personnels sont actuellement hébergés au Canada.
Comment nous protégeons vos renseignements personnels :
Carrier BMW suit les normes généralement acceptées dans le secteur pour protéger les renseignements qui nous sont soumis, tant au moment de leur transmission qu’une fois que nous les avons reçus. Nous maintenons des mesures de protection physiques, techniques ou administratives appropriées pour protéger les renseignements personnels contre une destruction accidentelle ou non conforme aux lois, une perte accidentelle, une modification, une divulgation ou un accès non autorisé, un mauvais usage ou toute autre forme illégale de traitement des renseignements personnels en notre possession. Nous avons pris des mesures pour garantir que les seuls membres du personnel soumis à un devoir de confidentialité qui ont accès à vos renseignements personnels sont ceux qui ont besoin de les connaître ou dont les fonctions exigent raisonnablement ces renseignements. De plus, Carrier BMW utilise des techniques de sécurité de l’information généralement reconnues, telles que les pares-feux et des procédures de contrôle de l’accès, pour protéger vos renseignements personnels contre la perte et l’accès non autorisé.
Cependant, aucune méthode de transmission par Internet ni aucun moyen de stockage électronique ne sont sécuritaires à 100 %. Nous ne pouvons donc pas assurer ou garantir la sécurité des renseignements que vous nous transmettez ou nous fournissez, et vous le faites à vos propres risques. Nous ne pouvons pas non plus garantir que de tels renseignements ne seront pas consultés, obtenus, divulgués, modifiés ou détruits par suite de la violation de nos mesures de protection physiques, techniques ou administratives. Si vous avez des raisons de croire que des renseignements personnels ont été compromis, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées à la rubrique « Communiquer avec nous, corriger ou mettre à jour vos renseignements ».
Droits d’une personne à l’égard de ses renseignements personnels :
Vous disposez d’un certain nombre de droits à l’égard de vos renseignements personnels.
Dans certaines circonstances et conformément aux lois applicables en matière de protection des données, une personne dispose des droits suivants :
- Accès : le droit de demander si nous traitons des renseignements et, le cas échéant, de demander d’avoir accès aux renseignements personnels. Sous réserve du droit applicable et, le cas échéant, du paiement d’une somme monétaire, la personne peut ainsi recevoir une copie des renseignements personnels que nous détenons et certains autres renseignements la concernant;
- Exactitude : nous sommes tenus de prendre des mesures raisonnables pour nous assurer que les renseignements personnels en notre possession sont exacts, complets, non trompeurs et à jour;
- Rectification : le droit de demander de faire rectifier tout renseignement personnel incomplet ou inexact que nous détenons.
- Retirer votre consentement à la communication ou à l’utilisation des renseignements personnels recueillis en tout temps.
- Effacement : le droit de nous demander d’effacer, de détruire ou de retirer des renseignements personnels dans certaines circonstances. Il existe certaines exceptions aux termes desquelles nous pourrions refuser une demande d’effacement ou de destruction, notamment lorsque les renseignements personnels sont requis à des fins de conformité avec la loi ou avec une entente contractuelle entre les parties, un contrat ou relativement à des réclamations;
- Consentement : lorsque nous avons obtenu le consentement au traitement des renseignements personnels, le droit de retirer ce consentement dans les circonstances prévues par la loi.
Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, veuillez communiquer avec nous de la manière indiquée à la rubrique « Communiquer avec nous, corriger ou mettre à jour vos renseignements ».
Liens vers des sites de tiers :
Ce site Web peut offrir des liens vers les sites Web de tiers. Vous devez savoir que les administrateurs des sites Web dont un lien apparaît sur notre site Web peuvent également recueillir vos renseignements personnels (y compris l’information générée par l’entremise des témoins) lorsque vous accédez à leur site Web par l’entremise de ces liens. Carrier BMW n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne la façon dont de tels tiers recueillent, utilisent ou divulguent vos renseignements personnels; par conséquent, il est important de lire leur politique de confidentialité et protection des renseignements confidentiels avant de leur fournir des renseignements personnels.
Modifications apportées à la présente politique de confidentialité :
Carrier BMW se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité et protection des renseignements confidentiels en tout temps. En tout temps, la présente politique est affichée sur ce site Web qui sera réputé être la politique de confidentialité et protections des renseignements personnels alors en vigueur.
Communiquer avec nous, corriger ou mettre à jour vos renseignements :
Vous pouvez nous aider à nous assurer que vos renseignements personnels sont exacts en nous informant de toute modification desdits renseignements. Si vous avez des questions à poser au sujet de la politique de confidentialité et la protection des renseignements personnels de Carrier BMW ou si vous voulez accéder à vos renseignements personnels, ou les corriger ou les mettre à jour, vous pouvez communiquer avec nous de l’une des façons suivantes :
Par courriel :
confidentialite@groupecarrier.ca
Par la poste :
À l’attention du responsable à la protection des renseignements confidentiels et personnels
Me Michel Royer, avocat
176 boulevard Industriel
Saint-Germain-de-Grantham (Québec) J0C 1K0
